suisse:Assurance obligatoire pour les chiens

Tous les propriétaires de chiens devront conclure à l'avenir une assurance responsabilité civile, même si l'animal n'appartient pas à la catégorie des «chiens dangereux». Ainsi a décidé le gouvernement.

Parallèlement, tous les détenteurs de chiens devraient voir leur responsabilité aggravée, afin de garantir que d'éventuelles victimes de morsures soient indemnisées.


En décidant d'élaborer un message en ce sens, le Conseil fédéral (gouvernement) s'est rallié vendredi à la majorité des avis exprimés en consultation et a étendu à tous les chiens, quelle que soit leur race, les mesures qu'il proposait à l'origine d'appliquer aux seuls molosses.


La notion de «chien dangereux» pose un problème de définition, a expliqué le ministre de la Justice Christoph Blocher devant la presse. Qu'il détienne un dogue argentin ou un caniche nain, il y va de la responsabilité du maître que son toutou ne provoque pas de nuisances, et, cas échéant, d'assumer les dégâts.

Nombreuses morsures




Obliger les maîtres de chiens à répondre des risques que peuvent présenter leurs compagnons à quatre pattes pourrait, certes, être ressenti comme une discrimination par rapport aux détenteurs d'autres animaux, observe le gouvernement. Mais la particularité des chiens est qu'on les rencontre dans tous les lieux publics.


Le nombre de morsures, estimé à 3000 chaque année, plaide également en faveur d'une responsabilité aggravée pour tous les détenteurs. Cette disposition devrait donc être ancrée dans le code des obligations.


Assurance obligatoire




Il faut aussi garantir à toutes les victimes d'un chien qu'elles seront indemnisées, quels que soient le revenu et la fortune du propriétaire, estime le Conseil fédéral. L'assurance obligatoire est le seul moyen d'y parvenir. Dix cantons ont d'ailleurs déjà introduit cette obligation ou sont en passe de le faire, relève-t-il.


Cette assurance ne devrait pas constituer un grand tracas pour les détenteurs de canidés. La plupart des ménages ont une assurance responsabilité civile et pourront y inclure leur animal, a indiqué Christoph Blocher. Quant à la prime, elle devrait être relativement modique.

Normalement tout ménage doit posséder une assurance à responsabilité civile... Mais ce qui serait important c'est d'être obligé de faire quelques heures de cours pour éduquer les animaux, mais aussi les maîtres...

J'ai toujours pensé que c'était une obligation d'assurer ses amis à quatre pattes.
Ce qui veut dire que certains propriétaires non pas d'assurance RC n'y pour eux-mêmes.

C'est vraiment de l'économie de bout de chandelles!!